Du RGPD à la souveraineté numérique : intégrer la conformité dans la data governance

Chez Smartpoint, experts en architecture data pour la modernisation des plateformes BI et IA, nous constatons chaque jour à quel point la data governance est une problématique centrale, à la croisée de la conformité, de la sécurité, de la performance opérationnelle et de la souveraineté numérique. Nous vous proposons dans ce nouvel épisode de traiter de data governance et souveraineté numérique.

RGPD, quelles contraintes pour votre stratégie de Data Governance ?

Depuis son entrée en vigueur, le RGPD a imposé aux entreprises une transformation profonde de leur data management. Les exigences réglementaires rejoignent largement les fondamentaux d’une gouvernance des données solide :

• Qualité et exactitude des données traitées
• Minimisation des données et limitation de la conservation
• Traçabilité des traitements et droits des personnes
• Sécurité et confidentialité by design

La mise en conformité avec le RGPD oblige les entreprises à revoir complètement leur gouvernance des données. Premier chantier incontournable : disposer d’un registre des traitements exhaustif et actualisé. Ce n’est pas un simple document de conformité, ce registre est un outil structurant qui permet de cartographier les flux de données, d’identifier les zones à risques et de responsabiliser les métiers.

Autre exigence majeure : intégrer les analyses d’impact (PIA) en amont de tous les projets exploitant des données sensibles. Cela demande non seulement de l’expertise juridique et de la compréhension métier mais aussi une connaissance fine des architectures IT afin d’évaluer les risques et de définir des dispositifs de protection dès la conception.

La mise en œuvre opérationnelle du RGPD demande également la mise en place d’actions concrètes : effacement, portabilité, limitation des traitements. Ces fonctions, souvent sous-estimées dans les cahiers des charges, doivent aujourd’hui être industrialisées pour répondre à des demandes de plus en plus fréquentes et encadrées par des délais réglementaires stricts.

Cette conformité demande aux entreprises de disposer d’une cartographie précise des données personnelles au sein du système d’information. Il s’agit d’identifier où sont les données (bases relationnelles, plateformes cloud comme Snowflake, CRM type Salesforce, etc.), comment elles circulent et qui y accède. Une vision absolument nécessaire pour être en capacités de mettre en place les contrôles techniques et piloter la conformité de manière continue.

Enfin, la conformité ne repose pas sur un seul acteur qui serait le DPO. Elle ne peut être efficiente sans une gouvernance transversale, où chaque fonction (RSSI, Data Stewards, DPO) a un rôle clairement défini et intégré dans un process collaboratif. Le CDO pilote la stratégie et les usages, le DPO veille à la conformité juridique, le RSSI sécurise les traitements et les Data Stewards assurent la mise en opération des politiques.

Chacun a la responsabilité d’une brique essentielle du dispositif mais c’est la coordination structurée entre ces acteurs qui garantit l’efficacité, la cohérence et la réactivité du modèle de data gouvernance.

Alors que les cadres juridiques se durcissent avec le Data Governance Act et l’émergence d’une stratégie européenne de souveraineté numérique, cette orchestration est en passe de devenir un enjeu stratégique pour les directions IT.

Data Governance Act et Data Act : quelles nouvelles responsabilités pour les entreprises ?

L’Union européenne accélère la construction d’un espace européen des données avec deux textes essentiels qui redéfinissent en profondeur les exigences de data governance à l’échelle des entreprises. Le Data Governance Act (DGA) et le Data Act imposent de nouvelles responsabilités aux entreprises, en particulier aux directions data et IT (CDO, CTO, DSI), qui doivent adapter à la fois leur architecture des données, leur cadre de conformité et leurs outils de data management.

Le Data Governance Act pour une gouvernance des échanges de données plus encadrée

Le Data Governance Act a pour objectif de renforcer la confiance dans les échanges de données entre entités publiques, privées et à des fins altruistes. Il introduit la notion d’intermédiaires de confiance, chargés de garantir la transparence, la sécurité et la gouvernance éthique des flux de données partagées.

Concrètement ? Les entreprises doivent mettre en place une gestion des accords de partage de données avec des dispositifs de suivi contractuel, de traçabilité et de réversibilité. La transparence sur les finalités, les accès et les responsabilités est devenue une exigence réglementaire explicite.

Ce texte renforce aussi la pression sur l’interopérabilité technique notamment avec les plateformes cloud souveraines. Il impose une meilleure compatibilité avec des solutions capables de supporter des schémas de gouvernance avancés : catalogues de données, moteurs de lineage, outils de traçabilité comme proposent tels que Collibra, Informatica, Microsoft Purview ou Unity Catalog.

Le Data Act pour une gouvernance étendue avec des impacts sur les coûts et l’architecture Data

Le Data Act élargit les droits d’accès aux données générées par les objets connectés (IoT) à la fois pour les utilisateurs finaux, les entreprises clientes et les tiers habilités.

En clair, les entreprises deviennent redevables de la mise à disposition des données, même lorsqu’elles sont hébergées sur des infrastructures techniques externes ou issues de produits. En pratique, la gouvernance des données non personnelles devient aussi stratégique que celle des données personnelles (RGPD) avec des obligations nouvelles en matière de partage, de sécurisation et de documentation.

Et cela implique de forts impacts en niveau techniques. Les architectures IT doivent être capables d’exposer, tracer et restituer les données de manière standardisée. Cela implique de repenser l’intégration des modules d’accès, de renforcer les capacités de business intelligence gouvernance, et de prévoir une hausse des coûts liés à la gouvernance des données (pilotage contractuel, mise en conformité, supervision technique, etc.).

Le Data Governance Act et le Data Act renforcent le rôle stratégique des fonctions data dans l’entreprise. Ils imposent une gouvernance élargie, interopérable et traçable qui impacte juridique, les architectures cloud, les outils de data catalog et les flux analytiques. Pour les CDO, CTO et responsables Data, cela implique de piloter la conformité non seulement comme une obligation mais comme un levier de souveraineté numérique et de compétitivité opérationnelle.

Qui contrôle, et quelles sanctions ?

Chaque État membre fixe ses sanctions (article 40). Quand des données personnelles sont en jeu, l’autorité de protection des données peut infliger des amendes de niveau RGPD, jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. En France, le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union, adopté par le Sénat le 18 février 2026 et toujours en discussion à l’Assemblée nationale, désigne l’Arcep comme autorité de contrôle du Data Act.

À suivre : le Digital Omnibus, proposé par la Commission le 19 novembre 2025, prévoit de fondre le Data Governance Act dans le Data Act et d’alléger certaines obligations. Il est encore en discussion au Parlement européen.

Comment aligner opérationnel et IT pour une Data Governance réellement intégrée ?

Chez Smartpoint, experts en architecture data pour la modernisation des plateformes BI et IA, nous sommes convaincus que la réussite d’un projet de data governance ne résume pas à la mise en conformité. Elle repose au contraire de la capacité à orchestrer les processus métiers et à s’appuyer sur les bons outils technologiques dans une logique d’alignement concret entre l’opérationnel et l’IT.

Du côté opérationnel, la gouvernance s’appuie avant toute chose sur une structuration claire des rôles.

Le Chief Data Officer (CDO) pilote les priorités.

Les Data Owners portent la responsabilité métier des données dans leur domaine en cohérence avec les exigences de qualité, d’usage et de traçabilité.

Les Data Stewards assurent l’exécution quotidienne des politiques data : gestion du glossaire, suivi du data lineage, traitement des anomalies, accompagnement des utilisateurs.

Il faut également mettre en place les comités de gouvernance, les référentiels RACI et des processus de validation transverses pour garantir une cohérence globale.

Ces fondations organisationnelles doivent pourvoir s’appuyer sur une infrastructure outillée et dimensionnée. Une gouvernance industrialisée passe par le déploiement de catalogues de données, tels qu’Informatica, Collibra, ou encore des modules natifs dans Snowflake, qui permettent de centraliser la documentation, d’attribuer les droits et de rendre visibles les flux de données.

Mais au-delà de l’inventaire, l’efficacité repose sur l’automatisation : classification dynamique des données, traçabilité (data lineage), règles de qualité en temps réel, alertes. Les directions IT/Data doivent également intégrer des solutions de Data Loss Prevention, de gestion des identités (IAM), de pseudonymisation, ainsi qu’une journalisation détaillée des accès pour répondre aux exigences de traçabilité et de résilience.

Par ailleurs, la gouvernance doit s’intégrer à l’ensemble de l’écosystème BI et IA. Les plateformes comme Microsoft Fabric, SAP Business Data Cloud (qui intègre SAP Datasphere) ou Snowflake permettent aujourd’hui d’embarquer nativement les logiques de gouvernance, de sécurisation et de documentation au cœur même des flux analytiques et des cas d’usage métier.

Comment se préparer à la souveraineté numérique ?

L’enjeu de la gouvernance des données dépasse largement le seul périmètre de la conformité règlementaire. Il s’agit d’avoir la maîtrise complète du patrimoine data de l’entreprise. Objectif malmené par les fortes dépendances technologiques, les tensions géopolitiques sur les flux de données et une pression réglementaire croissante. La souveraineté numérique est stratégique et la mise en oeuvre d’une data governance solide est la solution.

Cela demande de mettre en place un pilotage stratégique de la gouvernance au plus haut niveau de la DSI ou de la direction data. Il ne s’agit plus seulement de déployer des outils ou des process, mais de structurer une gouvernance capable de sécuriser, valoriser et tracer les données sur l’ensemble de leur cycle de vie, en lien étroit avec les métiers et les priorités technologiques.

Il est également indispensable de faire des choix structurants en matière d’infrastructure et faire appel à un cloud qualifié SecNumCloud par l’ANSSI. Le référentiel en vigueur, la version 3.2, exige notamment que le prestataire soit protégé des lois extraterritoriales, comme le Cloud Act américain. Voici où en sont les principaux acteurs français :

Au niveau européen, le schéma de certification EUCS n’est toujours pas adopté. La Commission a proposé le 3 juin 2026 le Cloud and AI Development Act, qui crée un cadre commun pour évaluer la souveraineté des offres cloud et IA, notamment dans les achats publics. Gaia-X reste actif et se concentre sur les espaces de données.

Combien coûte un projet de gouvernance des données ?

Il est difficile de donner un budget car le coût dépend du périmètre, de la maturité data, des outils choisis et de l’accompagnement externe dont vous avez besoin. Vous devez prendre en compte le coût logiciel qui va dépendre du volume de données et des fonctionnalités retenues, le coût d’accompagnement par un ESN spécialisée comme Smartpoint : AMOA et cas d’usage, cadrage, cartographie des données, choix de la solution et intégration. Vous devez aussi prévoir le coût des ressources en interne ou en prestations externes (chef de projet, data owners, etc.). Puis les années suivantes, les coûts de maintenance et d’évolution.

Pour donner un tarif indicatif pour une PME par exemple, il faut compter entre 50 et 70K€ de licences et souvent autant en ressources pour l’année 1.

La data governance est souvent perçue comme un centre de coûts alors que, lorsqu’elle est pilotée de manière structurée, c’est au contraire un levier de valeur et de maîtrise budgétaire.

Nos experts en data governance aident les entreprises à objectiver le ROI de leur gouvernance des données, en prenant en compte différents facteurs

• le coût des outils (data catalog, DLP, automatisation),
• les ressources consommées (CDO, Data Stewards, équipes IT),
• mais aussi les coûts évités ! Non-conformité, redondance, erreurs de reporting, perte de temps sur la BI ou dépendances excessives à des prestataires (vendor lock-in)

Pour Smartpoint, il faut définir des indicateurs clairs dès la phase de cadrage du projet : niveau de maturité des processus, taux d’automatisation, temps moyen de réponse aux demandes réglementaires, ou encore coût unitaire d’un accès aux données certifiées. Cela demande également un pilotage de toutes les dépendances techniques souvent sous-estimées dans les bilans de gouvernance : solutions SaaS, cloud providers, infogérance.

La souveraineté numérique s’ancre dans la réalité quand l’entreprise a les capacités d’industrialiser la gouvernance de la business intelligence. Encore trop souvent traitée comme une couche séparée, la BI doit être réintégrée dans une logique de gouvernance unifiée, interopérable et traçable. Les plateformes comme Snowflake, SAP Datasphere ou Microsoft Fabric offrent aujourd’hui des capacités natives de gestion des droits, de traçabilité et de sécurisation, qui permettent d’aligner enfin data governance, performance analytique et exigences réglementaires.

La conformité et souveraineté, les clés d’une data governance durable

Chez Smartpoint, nous pensons que la souveraineté ne se décrète pas : elle se construit, projet par projet, brique par brique, à travers une Data Governance activable, mesurable et résiliente.

L’intégration de la conformité (RGPD, DGA, Data Act…) dans la data governance est indispensable pour limiter les risques juridiques, renforcer la confiance des parties prenantes, et garantir l’agilité des plateformes BI et IA dans la durée.

Smartpoint, en tant qu’experts en architecture data pour la modernisation des plateformes BI et IA, accompagne les entreprises pour construire une gouvernance durable, souveraine, et réellement orientée valeur.

Data Governance et souveraineté numérique : quels enjeux concrets pour les DSI ?

La data governance ne se limite pas à la conformité réglementaire. Elle est moyen pour concilier performance opérationnelle, conformité et souveraineté numérique. Dans un contexte marqué par le RGPD, le Data Governance Act et le Data Act, les entreprises doivent bâtir une gouvernance robuste qui repose sur trois piliers :

• Conformité et protection : garantir que les données sont stockées, traitées et partagées dans le respect des réglementations européennes et nationales.
• Traçabilité et transparence : assurer un suivi complet du data lineage, depuis la source jusqu’à l’usage final, afin de renforcer la confiance et d’anticiper les audits.
• Souveraineté numérique : limiter les dépendances vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, sécuriser l’hébergement et maîtriser l’accès aux données critiques.

Vers une gouvernance des données exécutable

Les nouvelles réglementations imposent une gouvernance plus opérationnelle et « exécutable ». Concrètement, cela signifie :

• Automatiser la classification des données pour identifier celles qui sont sensibles, critiques ou réglementées,
• Mettre en place des catalogues et registres de données intégrés aux plateformes cloud et on-premise,
• Déployer des politiques IAM (Identity & Access Management) strictes pour contrôler et tracer les accès,
• Mesurer en continu la qualité des données pour sécuriser leur réutilisation dans les projets IA et analytiques.

Gouvernance des données et innovation responsable

Avec les agents IA, cette gouvernance s’étend aux décisions prises par les modèles. Au-delà de la conformité, la gouvernance des données bien structurée agit comme un catalyseur d’innovation :

• Elle permet de valoriser les données dans de nouveaux cas d’usage (IA, analytics avancé, open data).
• Elle favorise la mise en œuvre d’architectures data modernes (data mesh, data fabric) capables d’intégrer souveraineté et scalabilité.
• Elle soutient une innovation responsable, conciliant exploitation de la donnée et respect de la vie privée.

FAQ

Pour les DSI et Chief Data Officers, la gouvernance des données et la souveraineté numérique ne sont plus des contraintes, mais des leviers pour construire des systèmes d’information fiables, auditables et innovants. Elles renforcent la confiance des clients, la résilience de l’entreprise et son autonomie stratégique face aux enjeux géopolitiques et réglementaires.